OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site www.rem-events.ch de REM Real Estate Meeting (« REM »).
L’Editeur de ce site est REM, Chemin du verger 1, 1673 Auboranges.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du contenu proposé sur le Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.
DÉFINITIONS
Par « Site » ou «REM », on entend le site internet www.rem-events.ch.
Par « Contenu », on entend toutes les informations du Site quelles que soient leur forme (texte, données, logiciels, musiques, graphiques, photographies, images, vidéos, message ou fichier de toute nature)
Par « Editeur », on entend l’éditeur du Site,
Par « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU », on entend les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
Par « Partenaire », on entend toute entité autre que l’Editeur autorisée par celui-ci à publier du contenu sur le Site.
Par « Utilisateur », on entend tout utilisateur du Site
Par « Service », on entend tous les services du Site
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur du Site s’engage à respecter les CGU et à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. Il pourra être tenu pour responsable en cas de violation. L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.
MODIFICATION DES CGU
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Malgré le soin apporté au travail journalistique effectué par l’Éditeur, REM ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations qui y figurent. En conséquence, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, REM et l’Éditeur ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes qui peuvent s’y glisser. Ils ne seront donc pas non plus responsables des dommages, directs ou indirects – notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels – résultant de la consultation et / ou de son utilisation.
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DROIT APPLICABLE ET FOR
Les CGU sont soumises au droit suisse.
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